Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: February 9, 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de l'application DocuWare Export (ci-après « Service »), fournie par :

codebar Solution AG
Hauptstrasse 91
4455 Zunzgen
Suisse

2. Description du service

Le Service permet l'exportation de documents depuis des systèmes DocuWare vers des solutions de stockage externes telles qu'Amazon S3. L'utilisateur est responsable de la fourniture d'identifiants valides et du respect de toutes les lois applicables.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• N'exporter que les données pour lesquelles il dispose des droits appropriés
• Garder les identifiants d'accès confidentiels
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites
• Ne pas effectuer de requêtes automatisées en masse susceptibles de nuire au Service

4. Clause de non-responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». codebar Solution AG ne garantit pas la disponibilité ininterrompue ni le fonctionnement sans erreur du Service. La responsabilité pour les dommages indirects est exclue.

5. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.

6. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées aux utilisateurs.

7. Droit applicable

Le droit suisse est applicable. Le for juridique est Zunzgen, Suisse. Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter via notre page de contact.